Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Le site internet  https://rezidence.be/ et ses sous-domaines sont édités par :

Monsieur Sebastien DE BILDE, utilisant la dénomination commerciale de EEASY, domicilié à à 4360 Oreye, Rue du Geer 11 boite G et inscrit à la BCE sous le numéro 0741.625.673.

Ci-après dénommée « Rezidence.be ».

INTRODUCTION

Rezidence.be est spécialisée dans le domaine de la vente et plus largement dans l’exploitation de biens immobiliers résidentiels.

Dans le cadre de cette activité, Rezidence.be a développé son site internet qui permet l’accompagnement d’investissements dans le secteur immobiliers.

Ces services s’inscrivent tout au long du processus d’acquisition d’un bien immobilier.

Ainsi, les clients sont assistés à toutes les étapes : du choix du bien immobilier à la concrétisation de l’investissement.

***

L’utilisation du site internet ainsi que de tous ses sites secondaires est expressément soumis à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Par la simple utilisation du site internet, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales.

Ces dernières peuvent faire l’objet de modifications. Elles sont applicables dès leur publication sur le site internet www.rezidence.be.

Des modifications pourront également être adressées au client, leurs contenus étant réputés faisant partie intégrante des conditions.

Rezidence.be peut proposer d’autres services pour lesquels des conditions d’utilisations spécifiques devront être acceptées.

Description des services Rezidence.be

Rezidence.be met à disposition de son client (Vous) (ci-après dénommé « Client »), via son site web présentant les fonctionnalités suivantes :

Un accompagnement et un conseil dans le secteur immobilier ;

Une mise en relation avec les professionnels adéquats ;

UTILISATION DES SERVICES

4.1.

La fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des informations présentes sur le site est bien entendu un objectif majeur de Rezidence.be.

Toutefois, Rezidence.be ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du contenu du site internet.

Ainsi, bien que l’actualisation et la précision des annonces soient une priorité, Rezidence.be ne peut être tenu responsables des erreurs qui s’y sont glissées.

En outre, si le bien immobilier afférent à l’annonce n’est en réalité plus disponible au moment de votre consultation de l’annonce, Rezidence.be ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects que cela pourrait impliquer.

Les annonces ne constituent nullement une « offre » au sens juridique du terme.

En effet, les informations doivent être confirmées par Rezidence.be à tout éventuel client intéressé.

4.2.

Rezidence.be ne pourra être tenu responsable de quelconques dommages directs ou indirects, de dommages secondaires ou particuliers à la suite dont notamment :

D’une panne des services, notamment électroniques proposés par le site internet ;

D’un virus qui apparaitrait sur le site internet ;

D’une erreur ou d’une négligence des travailleurs ou préposés de la société sauf le cas où leurs responsabilités déontologiques seraient engagées ;

D’une falsification par un tiers des informations contenues sur le site internet ;

Intégralité du contrat

Sous réserve de ce qui est indiqué dans le présent article, ou comme explicitement convenu par écrit entre le Client et Rezidence.be, les Contrats sont régis par les présentes conditions générales convenues entre le Client et Rezidence.be et annulent et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, en relation avec l’objet de ces Contrats.

D’autres aspects de la relation avec le Client peuvent être régis par des contrats/conditions particulières. En cas de conflit irréconciliable entre toute condition particulière et les présentes Conditions, les conditions particulières prévaudront.

Propriété intellectuelle

Rezidence.be se réserve tous les droits, de quelque nature que ce soit, qui ne sont pas expressément concédés au titre de l’utilisation du site internet.

Il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au(x) site(s) web(s) de Rezidence.be.

Le Client s’interdit de contourner les mesures de protection prévues contre les copies non autorisées.

En cas de violation des dispositions qui précèdent, le présent contrat est résolu de plein droit, sans préjudice du droit de Rezidence.be d’agir, le cas échéant par voie judiciaire, en cessation et/ou en réclamation de dommages et intérêts.

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans et tout élément généralement quelconque qui sont présentés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse et écrite de Rezidence.be, il est strictement interdit de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer, exploiter ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le(s) site(s).

Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Vos données personnelles, prospects ou toute autre personne concernée que Rezidence.be serait amené à traiter le seront conformément à notre Politique de confidentialité [insérer le lien vers la politique de confidentialité] et au contrat de sous-traitance signé de commun accord, le cas échéant. 

Le client qui communique ses données personnelles garantit la véracité et l’exactitude de celles-ci.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belge de la division de Liège.

 

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